Loi sur les compétences (« loi du 1 % »), entrée de contexte

Pour qui

Tu diriges une entreprise dont la masse salariale dépasse 2 M$ et tu dois décider si ton 1 % part en formation pour ton équipe ou en cotisation perdue au fonds gouvernemental.

Ce que ça débloque

Ce n'est pas une subvention, c'est l'obligation qui structure tout l'écosystème. Masse salariale > 2 M$ : obligation d'investir au moins 1 % en formation admissible, sinon versement de l'écart au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO). C'est ce FDRCMO qui finance Impulsion-Compétences, Productivité-Compétences, COUD et Évolution-Compétences. Déclaration annuelle des dépenses admissibles à Revenu Québec (sauf détenteurs d'un certificat de qualité des initiatives de formation).

Pourquoi ça compte

Toutes les subventions CPMT sont littéralement financées par les entreprises qui n'ont pas formé leur monde. Former son équipe avec l'argent du fonds, c'est récupérer la cotisation des autres.